Sans récépissé de titre de séjour, elle porte l’affaire en justice et remporte 800 € de la préfecture
Le 23 septembre 2026, le tribunal administratif de Paris a condamné la préfecture à verser 800 € à une requérante privée de récépissé. La décision sanctionne l’inertie administrative qui l’avait laissée sans titre de séjour valide. Sur le papier, la délivrance d’un récépissé marque l’enregistrement d’une demande. Dans la pratique, l’absence de document place le…










