Refus de renouvellement de titre de séjour pour une conjointe française : quels recours ?
Le 29 juillet 2026, le tribunal administratif de Marseille a suspendu un refus implicite de renouvellement et ordonné la délivrance provisoire d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. La juge a motivé sa décision par le doute sérieux quant au respect de l’accord franco‑algérien, et a condamné l’État à verser 1 000 € au…










